Résolution de la Chambre des députés du 20 février 1940

Dans une lettre datée du 31 janvier 1940, le Gouvernement de Edouard Daladier demande à la Chambre des députés de valider la déchéance de 67 députés communistes sur les 74 qui composaient le groupe parlementaire à la veille de la signature du Pacte germano-soviétique.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi du 20 janvier 1940 qui, dans son article premier, prononce la déchéance de plein droit des élus communistes qui n'ont pas publiquement rompu avec le Parti communiste à la date du 26 octobre 1939 et qui précise, à son article 2, que la déchéance des députés communistes sera constatée par la Chambre à la demande du Gouvernement.

Après examen des cas mentionnés dans la lettre du 31 janvier 1940, la Chambre vote le 20 février 1940 une résolution constatant la déchéance de 60 députés communistes. La Chambre n'a pas validé la déchéance de 7 députés communistes du groupe d'union populaire française estimant qu'ils avaient rompu dans les conditions prévues par loi du 20 janvier 1940.


Document 1 :

Résolution de la Chambre des députés  
du 20 février 1940 
constatant la déchéance de 60 députés communistes

La Chambre des députés,

Vu la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus, et notamment son article 2;

Vu la lettre de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, et de M. le ministre de l'intérieur à M. le président de la Chambre des députés concernant l'application de la loi susvisée;

Constate la déchéance de leur qualité de membres de la Chambre des députés de MM. Barel, Bartolini, Béchard, Benenson, Benoist, Berlioz, Billoux, Bonte, Brun, Catelas, Cogniot, Colin, Cornavin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, Dadot, Daul, Demusois, Duclos (Jacques), Duclos (Jean), Dutilleul, Fajon, Gaou, Giroux dit Gitton, Grenier, Grésa, Guyot, Honel, Jean (Renaud), Langumier, Lareppe, Le Corre, Lévy (Georges), Lozeray, Martel (Henri), Marty, Mercier, Michels, Midol, Monmousseau, Môquet, Mouton, Musmeaux, Parsal, Péri, Petit, Philippot, Pourtalet, Prachay, Prot, Quinet, Ramette, Rigal, Rochet, Thorez, Touchard, Tillon, Vazeilles.

(Journal officiel du 21 février 1940)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire