Décret du 27 janvier 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de André Marty


Décret du 27 janvier 1940
prononçant la déchéance de la nationalité française
de André Marty 

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la dépêche, en date du 2 décembre 1939, adressée par le ministre de l'intérieur au garde des sceaux, ministre de la justice, demandant qu'il soit fait à Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), application des dispositions du décret-loi du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;

Vu les procès-verbaux dressés : 1° par le juge de paix du 20e arrondissement de Paris, le 9 décembre 1939; 2° par le juge de paix d'Argenteuil, le 21 décembre 1939, constatant que Marty (André-Pierre) a été dûment appelé pour s'entendre aviser que que le conseil d'Etat allait être saisi d'un projet de décret tendant à le déclarer déchu de la nationalité française, procès-verbaux desquels il résulte que l'intéressé n'a pas répondu aux convocations à lui adressées;

Vu les autres pièces jointes au dossier;

Vu les articles 9 et 10 de la loi du 10 août 1927, modifiée par l'article 22 du décret-loi du 12 novembre 1938, le décret-loi du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française, portant qu'à dater du 2 septembre 1939 jusqu'au jour qui sera ultérieurement fixé par décret, tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère pourra être déchu de la nationalité française;

Vu l'avis conforme du conseil d'Etat en date du 25 janvier 1940,

Décrète :

Art. 1er — Est déchu de la nationalité française : Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1940.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
GEORGES BONNET

(Journal officiel du 30 janvier 1940)

(Déchéance de la nationalité de Maurice Thorez et d'André Marty : Fichier .zip)
Député communiste, André Marty est aussi secrétaire de l'Internationale communiste et c'est à ce titre qu'il rejoint Moscou en août 1939.

A la suite de la dissolution du Parti communiste en septembre 1939, le dirigeant communiste publie dans Le Monde n° 4 du 7 octobre 1939 un texte - "Lettre ouverte d'André Marty à Monsieur Léon Blum" - dans lequel il accuse Léon Blum d'avoir trahi les intérêts de la classe ouvrière en apportant son soutien à la guerre contre l'Allemagne nazie.

La découverte en novembre 1939 sur le territoire de Rexpoëde, près de Dunkerque, d'un stock de publications communistes reproduisant cette lettre justifie l'ouverture d'une procédure judiciaire  contre André Marty pour infraction au décret de dissolution du Parti communiste qui interdit la diffusion des mots d'ordre de la IIIe Internationale.

Cette procédure judiciaire prendra fin le 26 janvier 1940 avec la  décision du tribunal correctionnel de Dunkerque de condamner par contumace André Marty à cinq ans de prison et 10 000 francs d'amende et à la privation de ses droits civils et politiques (Le Petit Parisien du 27 janvier 1940).

Il sera en outre déchu de la nationalité française par un décret du 27 janvier 1940 (Le Temps du 31 janvier 1940).  

André Marty, comme le sera Maurice Thorez le mois suivant, est déchu de la nationalité française en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui stipule dans son article 1er que pendant la période des hostilités pourra être déchu de la nationalité "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère". Dans le cas présent il lui est reproché d'avoir servi les intérêts de l'Union soviétique.

Ces condamnations seront dénoncées par la presse communiste qui en outre appellera régulièrement à la réintégration d'André Marty dans la nationalité française. On citera comme exemple l'Humanité n° 59 du 4 juillet 1940 : "Maurice THOREZ et André MARTY, déchus de la nationalité française par Daladier-le-criminel doivent être réintégrés dans leurs droits de citoyens français."

On fera remarquer que cette demande est précédée de cet article :

TRAVAILLEURS FRANCAIS ET SOLDATS ALLEMANDS.

Il est particulièrement réconfortant, en ces temps de malheurs, de voir de nombreux travailleurs parisiens s'entretenir amicalement avec des soldats allemands, soit sur la rue, soit au bistrot du coin.
Bravo, camarade, continuez, même si cela ne plait pas à certains bourgeois aussi stupides que malfaisants.
La fraternité des peuples ne sera pas toujours une espérance, elle deviendra une réalité vivante.

L'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1941 marque le changement radical de la politique du Parti communiste qui s'engage alors dans la Résistance.

Condamné pour son engagement en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie, André Marty sera amnistié par l'ordonnance du 1er juillet 1943 signée par le Général de Gaulle : "Sont amnistiés : 1° - toutes les infractions prévues par le décret-loi du 26 septembre 1939".

En outre, il sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945 : "Est rapporté le décret du 27 Janvier 1940 portant déchéance de la nationalité française à l'encontre de M. Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)" (document 1).


Document 1 :

Décret du 5 octobre 1945
rapportant un décret
portant déchéance de la nationalité française.

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance du 27 septembre 1945 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 9 septembre 1959, modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;

Vu le décret du 27 janvier 1940 portant déchéance de la nationalité française;

Vu le décret du 2 octobre 1945 relatif à l'exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l'absence du général de Gaulle,

Décrète :

Art. 1er. — Est rapporté le décret du 27 janvier 1940 portant déchéance de la nationalité française à l'encontre de M. Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris. le 5 octobre 1945.

JULES JEANNENEY.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE-HENRI TEITGEN.

(Journal officiel du 6 octobre 1945)

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