"Seuls, les députés communistes résistèrent au courant belliciste" (Les députés communistes au service de Vichy)

Le 30 juillet 1940, le Maréchal Pétain institue une Cour suprême de justice avec la mission de juger les responsables de la déclaration de guerre de septembre 1939 et de la défaite de juin 1940. Cette juridiction d'exception engage à partir de septembre 1940 des poursuites contre Edouard Daladier, Léon Blum, Pierre Cot, Guy La Chambre, Maurice Gamelin et enfin Robert Jacomet.

Instrument au service de la répression politique de Vichy, la Cour suprême de justice recevra au cours de son instruction le soutien... des 27 députés communistes qui ont été condamnés en avril 1940 pour leur engagement en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie et qui sont détenus depuis juin 1940 à la prison du Puy-en-Velay en zone non occupée. Ces parlementaires du Parti communiste demanderont par écrit à être entendus comme témoin à charge au motif que "Seuls, les députés communistes résistèrent au courant belliciste".

Enfin, inspiré par l'exemple de Vichy, le Parti communiste proposera dans son Programme de gouvernement de février 1941 de créer une Cour suprême de justice... populaire.


Cour suprême de justice

Le 30 juillet 1940, le Maréchal Pétain promulgue l'Acte constitutionnel n° 5 qui institue une Cour suprême de justice dont la compétence est fixée par l'article 1 de la Loi du 30 juillet 1940 :

"Art. 1er. - La Cour suprême de justice, instituée par l'acte constitutionnel n° 5, en date du 30 juillet 1940, est chargée de juger :
1° Les ministres, les anciens ministres ou leurs subordonnés immédiats, civils et militaires, accusés d'avoir commis des crimes ou délits dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions ou d'avoir trahi les devoirs de leur charge.
2° Toute personne accusée d'attentat contre la sûreté de l'Etat et de crimes et délits connexes.
3° Tout coauteur ou complice des personnes visées aux paragraphes précédents."

Par ses compétences cette juridiction se substitue au Sénat dans sa fonction de Cour de justice prévue à l'article 9 de la loi du 24 févier 1875 et à l'article 12 de loi du 16 juillet 1875.

Composée de 7 membres, la Cour suprême de justice est installée solennellement le 8 août 1940 dans le Palais de justice de Riom.

A l'audience du 13 août 1940 le Procureur général requiert l'ouverture d'une information contre X au motif que :

"1° Des crimes et délits ont été commis par des ministres, anciens ministres ou leurs subordonnés immédiats, civils ou militaires, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, et que ceux-ci ont trahi les devoirs de leur charge dans les actes qui ont concouru au passage de l'état de paix à l'état de guerre avant le 4 septembre et dans ceux qui ont ultérieurement aggravé les conséquences de la situation ainsi créée
2° Des attentats contre la sûreté de l'Etat et des crimes et délits connexes ont été commis par des personnes qu'une enquête aura à déterminer à l'occasion des actes visés au paragraphe précédent."

La Cour désigne alors trois de ses conseillers, MM. Lagarde, Tanon et Baraveau, pour procéder à l'instruction de ces faits.

Juridiction d'exception chargée de juger les responsables de la déclaration de guerre de septembre 1939 et de la défaite de juin 1940, la Cour de Riom inculpe Edouard Daladier, président du Conseil de septembre 1939 à mars 1940, Pierre Cot et Guy La Chambre, deux anciens ministres de l'Air, et le général Maurice Gamelin, chef d'Etat-major de la Défense nationale en septembre 1940, puis l'ancien président du Conseil Léon Blum en octobre 1940 et enfin, Robert Jacomet, ancien secrétaire général du ministère de la Guerre, en avril 1941. Tous ces inculpés seront incarcérés pendant la durée de l'instruction à l'exception de Pierre Cot réfugié aux Etats-Unis.

Au terme de ses investigations la Cour ordonne le 28 octobre 1941 la mise en jugement des six accusés au motif qu'ils ont trahi les devoirs de leurs charge par leur impéritie dans la préparation de la guerre. Leur procès s'ouvre le 19 février 1942 à Riom. Il est suspendu le 14 avril 1942 en application de la loi du 11 avril 1942 qui prescrit à la Cour de Suprême de justice de compléter son instruction. Finalement il ne reprendra pas.

A cette instruction principale s'en ajoutent deux autres qui n'auront pas jusqu'au procès : la première vise l'ancien Président du Conseil Paul Reynaud, la seconde l'ancien ministre Georges Mandel.


Prison du Puy-en-Velay

Du 20 mars au 3 avril 1940, se tient devant le 3e tribunal militaire de Paris le procès de 44 députés communistes qui sont jugés pour leur initiative pacifiste du 1er octobre 1939 : la lettre au président Herriot.

Dans cette lettre les députés communistes demandaient au Président de la Chambre d'organiser une délibération du Parlement sur "les propositions de paix qui (allaient) être faites à la France" grâce "aux initiatives diplomatiques de l'URSS" en précisant quelle serait leur position au cours du futur débat parlementaire : ils défendraient la conclusion d'une "paix juste, loyale et durable" avec l'Allemagne nazie en soulignant qu'il serait possible de "l'obtenir rapidement" grâce au soutien de "l'Union soviétique".

Le tribunal rend son jugement le 3 avril 1940 : 36 députés communistes, dont 9 qui sont jugés par contumace, sont condamnés à 5 ans de prison ferme et 8 à 4 ans de prison avec sursis.

Les premiers seront incarcérés dans une prison parisienne. Quant aux seconds ils ne seront pas libérés mais internés administrativement.

A la suite de l'offensive allemande de mai 1940, les 27 députés communistes emprisonnés sont transférés à plusieurs reprises dans divers centres de détention avant de finir à la prison du Puy-en-Velay en zone non-occupée le 29 juin 1940. En octobre 1940, 11 députés seront envoyés à la prison de Valence.

C'est de leur lieu de détention qu'entre août et décembre 1940, huit députés communistes écrivent au président de la Cour suprême de justice, au Garde des sceaux, Raphaël Alibert ou directement au Maréchal Pétain.

Il s'agit de Virgile Barel, Joanny Berlioz, Gaston Cornavin, Alfred Costes, Georges Lévy, Lucien Midol, Florimond Bonte et de François Billoux.

Les six premiers demandent à comparaître devant la Cour de Riom pour témoigner contre les responsables de la guerre et de la défaite dont certains sont même nommément cités : "Blum", "Daladier", "Gamelin" et "Reynaud".

Le député Gaston Cornavin résume d'une phrase leurs motivations : "seuls, les députés communistes résistèrent au courant belliciste".

Florimond Bonte écrit au Maréchal Pétain le 1er octobre 1940, soit 1 an après la lettre au président Herriot dont il était l'un des deux signataires en tant que secrétaire du groupe parlementaire communistes, pour demander la libération des députés communistes : "Nous avions raison de réclamer la paix. [...] Nous avons droit à l'annulation de notre procès. Nous avons droit immédiatement à la liberté". (1)

Enfin, la lettre de François Billoux au Maréchal Pétain du 19 décembre 1940 présente la particularité d'être écrite au nom de ses 26 co-détenus et de contenir, outre la requête de pouvoir témoigner devant la Cour suprême de justice, une demande de libération.


Les députés communistes au service de Vichy

On citera des extraits des lettres dans lesquelles sept députés communistes demandent à être cités comme témoin à charge devant la Cour suprême de justice :

Joanny Berlioz

Le 4 août 1940, le député communiste Joanny Berlioz écrit au Garde des sceaux, Raphaël Alibert :

"J'ai appris par des visiteurs que le gouvernement avait créé un tribunal suprême qui doit prochainement juger un certain nombre de responsables des malheurs de notre pays. Je vous prie de bien vouloir me faire citer à titre de témoin à charge devant cette haute juridiction. Je suis sûr que ce désir est également celui de mes vingt-six collègues emprisonnés comme moi arbitrairement depuis dix mois, et aujourd'hui à la maison d'arrêt du Puy.
De par les fonctions que nous avions occupées au Parlement et de par les relations que nous avons eues avec de multiples personnalités politique, nous sommes en effet en mesure d'apporter à la Cour des informations d'un intérêt capital sur les agissements scandaleux dont la France a été victime.
Nous avons été précisément poursuivis, persécutés et condamnés sur l'ordre d'individus hier maîtres des destinées de la France qui vont être traduits devant le Tribunal suprême comme coupables de faiblesses lamentables, d'incapacité foncière ou de honteuses trahisons. Ils se sont acharnés contre nous dans le but de dissimuler ou de faire oublier leur politique néfaste aux intérêts de la nation. Nos déclarations contribueraient largement à mettre à nu les turpitudes de ces anciens dirigeants en même temps qu'elles seraient le point de départ pour la révision de notre procès, monstrueuse parodie de justice, et notre éclatante réhabilitation.
Le peuple de France réclame le châtiment de tous les vrais responsables des maux qui l'accablent. Dans l'espoir d'aider la lumière à se faire sur ce point, je sollicite donc d'être appelé à titre de témoin à charge devant la Cour suprême. (2)

N'ayant pas reçu de réponse, le député de la Seine renouvelle sa proposition dans une lettre du 8 décembre 1940 envoyée cette fois au président de la Cour de Riom :

"Ayant appris que le procès des accusés Daladier, Paul Reynaud, Gamelin et consorts devait s'ouvrir bientôt, je me permets, Monsieur le Président, de vous renouvelez directement ma demande... Je crois être en mesure d'apporter à la Cour suprême des informations susceptibles de l'éclairer. Je pourrais notamment fournir des renseignements utiles sur la soumission aveugle de nos gouvernants aux volontés de l'impérialisme britannique, qui fut sans contexte une des causes de la guerre... Notre procès fut une illustration du régime de la dictature du mensonge, si justement flétri par M. le Maréchal Pétain, chef de l'Etat français... Je sollicite donc, Monsieur le Président, d'être appelé comme témoin à charge devant le tribunal suprême que vous avez l'honneur de présider". (3)

On notera que dans cette seconde lettre de décembre 1940, Joanny Berlioz dénonce "l'impérialisme britannique" et fait l'éloge du discours prononcé par "M. le Maréchal Pétain, chef de l'Etat français" le 25 juin 1940.

1) Anglophobie du Part communiste.

La dénonciation de l'impérialisme anglais a été une constante de la propagande communiste entre 1939 et 1941 avec deux période distinctes.

Tout d'abord la guerre franco-allemande au cours de laquelle le Parti communiste a dénoncé la soumission de la France à l'Angleterre impérialiste. Citons en exemple l'Appel au peuple de France du 14 octobre 1939 dans lequel le Parti communiste rend hommage aux députés communistes emprisonnés :

Le Parti Communiste Français adresse un fraternel salut aux élus du peuple, fidèles à la cause du peuple, qui pour avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la la paix ont été jetés en prison par le gouvernement de réaction qui impose à la France la volonté des banquiers de Londres.

Ensuite l'occupation allemande au cours de laquelle les communiste ont dénoncé le Général de Gaulle comme un agent de l'impérialisme anglais. Citons en exemple l'Humanité n° 58 du 1 juillet 1940 :

PAS POUR L'ANGLETERRE

Le Général de Gaulle et autres agents de la finance anglaise voudraient faire battre les Français pour la City et ils s'efforcent d'entraîner les peuples coloniaux dans la guerre.
Les Français répondent le mot de Cambronne à ces Messieurs; quant aux peuples coloniaux ils pourraient bien profiter des difficultés que connaissent leurs oppresseurs pour se libérer. VIVE L'INDEPENDANCE DES PEUPLES COLONIAUX.

Fondée sur le pacifisme du Parti communiste, cette propagande anglophobe a pris fin en juin 1941 avec l'invasion de l'URSS par les armées allemandes et l'entrée des communistes dans la Résistance.

2) Discours du Maréchal Pétain du 25 juin 1940.

Dans son discours du 25 juin 1940, consacré à la justification des armistice franco-allemand et franco-italien, le Maréchal Pétain dénonce notamment les mensonges de la IIIe République belliciste : "Je hais les mensonges qui vous ont fait tant de mal". Condamné pour son pacifisme, Joanny Berlioz apporte son soutien à cette condamnation de la République engagée dans la guerre contre l'Allemagne nazie : "Notre procès fut une illustration du régime de la dictature du mensonge, si justement flétri par M. le Maréchal Pétain, chef de l'Etat français".

Georges Levy

Détenu à la prison de Valence, le député communiste Georges Lévy déclare au président de la Cour de Riom dans une lettre du 30 octobre 1940

"Il n'est pas possible que vous paraissiez vouloir donner en pâture quelques coupables seulement à la colère du Peuple, il est nécessaire que tous les coupables soient poursuivis. Vous n'ignorez pas qu'ils sont nombreux; ce sont tous les représentants de la Nation, à l'exception de l'ancien groupe communiste... Ils ont proclamé l'état de guerre sans l'approbation des Chambres, ils ont violé la Constitution de 1875 alors en vigueur." Il dénonce ensuite les erreurs de la France, "à la remorque de l' Angleterre", en matière de politique étrangère avant de conclure : "Il vous apparaitra, à la lumière des explications ci-dessus, l'intérêt que présente notre témoignage pour la manifestation de la Vérité." (4)

Georges Lévy reprend l'un des arguments formulés par le PCF pour justifier son pacifisme : la France est entrée en guerre contre l'Allemagne nazie le 3 septembre 1939 sans vote du Parlement.

En réalité, le gouvernement d'Edouard Daladier a obtenu de fait cette autorisation le 2 septembre 1939 avec le vote unanime du Parlement en faveur des crédits militaires, y compris les députés et sénateurs communistes.

Ce vote des parlementaires communistes permet de rappeler que ce n'est qu'après la réception des instruction de l'IC du 9 septembre 1939 que le Parti communiste s'est engagé en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie. Le premier texte illustrant cette nouvelle ligne fut la Résolution "Il faut faire la Paix" adoptée par son Comité central le 20 septembre 1939.

Dans sa volonté de prouver qu'il s'est toujours opposé à la guerre impérialiste, le Parti communiste a même été jusqu'à nier le vote des crédits militaires par ses parlementaires. Ainsi, en novembre 1940, il a diffusé à 200 000 exemplaires sous forme de tracts une "Lettre aux militants communistes" signée par Maurice Thorez et Jacques Duclos dans laquelle on peut lire le passage suivant :

"En nous dressant contre la guerre impérialiste, dans laquelle la France avait été jeté par un gouvernement indigne soutenu par le Parlement unanime, à l'exception des communistes, nous avons rempli notre devoir de prolétaires révolutionnaires ne perdant pas de vue que, selon la belle formule de Karl Liebknecht, « L'ENNEMI EST CHEZ NOUS »".

A cette période de l'occupation allemande les communistes revendiquaient l'honneur d'être... les pacifistes de la première heure.

On notera aussi dans cette lettre de Georges Lévy un autre élément récurrent de la propagande du PCF : l'anglophobie.

Gaston Cornavin

Détenu à la prison de Valence, le député communiste Gaston Cornavin demande à être cité comme témoin dans une lettre du 30 octobre 1940 envoyée au président de la Cour de Riom : 

"Le haut Tribunal que vous présidez va juger incessamment les hommes d'Etat sur qui pèse la responsabilité de l'entrée de la France dans la guerre et de la tragique situation où, de ce fait, notre pays se trouve plongé. L'enquête et le procès doivent, selon les déclarations officielles, s'étendre à tous les responsables sans exception. Il m'apparait, dans ces conditions, que mon témoignage peut utilement concourir à l'affirmation de la vérité... L'entrée de la France dans la guerre fut faite illégalement, en violation de la Constitution 1875 alors en vigueur... Seuls, les députés communistes résistèrent au courant belliciste ainsi déclenché... Tous les parlementaires et les chefs de tous les partis, à l'exception des seuls communistes, approuvèrent la politique gouvernementale tant intérieure qu'extérieure, l'acclamèrent et votèrent toutes les illégalités perpétrés... Le peuple français paie aujourd'hui, de son sang, de ses souffrances, des ruines qui s'accumulent sur le sol du pays, les crimes des hommes et des partis qui l'ont plongé dans la guerre. Il a le droit total, absolu, souverain, d'exiger toute la vérité et de connaître tous les responsables, afin que le châtiment soit juste et le garantisse contre tout retour de pareils agissements. Le duper serait le trahir à nouveau... C'est pourquoi j'ai l'honneur de demander à être cité comme témoin devant la Cour dans le procès qui va s'ouvrir." (5)

Virgile Barel

Le 11 novembre 1940, pendant que les étudiants et lycéens parisiens se rassemblent à l'Etoile et sur les Champs-Elysées pour commémorer malgré l'interdiction de l'occupant allemand l'armistice victorieux de 1918, le député communiste Virgile Barel, détenu à la prison de Valence, écrit au Maréchal Pétain :
 
"M. le Maréchal, en ce jour anniversaire de l'armistice qui a terminé la guerre de 1914-1918, j'ai l'honneur de vous présenter les réflexions suivantes, dans le dessein d'obtenir d'être appelé comme témoin lors du procès de Riom.
J'ai le souvenir de l'immense soulagement que nous avons ressenti, nous les Combattants, le 11 novembre 1918, parce que prenaient fin nos souffrances de guerre. J'ai aussi le souvenir du leitmotiv des discours et des écrits des dirigeants de la France d'alors, écrasant le militarisme allemand, et que nous n'aurions plus de guerre. J'ai enfin le souvenir du serment que j'ai fait et qu'ont fait mes Camarades étrangers : « Nous jurons de faire tout notre possible pour empêcher qu'une pareille tuerie frappe nos enfants ».
Militant, puis député du Parti communiste, j'ai avec des millions de Français, respecté cet engagement et lutté contre tous les mensonges de guerre. Nous avons dénoncé le caractère impérialiste des guerres du Rif et de Syrie ; nous avons sans cesse agit pour que la France ait une politique de paix ; nous avons, avec force, dénoncé la trahison des intérêts de la France et de son peuple par les Gouvernants, lors des accords de Munich ; nous avons en octobre 1939, une fois de plus, tenu notre serment de lutte contre la guerre impérialiste en demandant que soient étudiées les éventuelles proposition de paix." (6)
Après avoir rappelé qu'il a été jugé et condamné pour cette dernière initiative, le député des Alpes-Maritimes ajoute : "Cette iniquité, ce sont les ex-présidents du conseil Daladier et Paul Reynaud qui l'ont commise. Maintenant ces hommes politiques sont accusés d'avoir voulu et déclaré illégalement la guerre, dont le pays subit et subira les terribles conséquences. Ils sont traduits devant le tribunal suprême de Riom. Je demande a être entendu à sa barre comme  témoin à charge. Je le demande comme homme politique..." (7)

Lucien Midol

Membre du Comité Central et du Bureau politique du PCF, le député communiste Lucien Midol, qui est détenu à la prison de Valence, sollicite le président de la cour de Riom dans une lettre datée du 8 décembre 1940 :

"Monsieur le Président de la Cour de Riom, j'ai l'honneur de vous demander à être entendu comme témoin par le Procureur dans le procès intenté contre MM. Daladier, P. Reynaud, Gamelin, et en général contre ceux qui sont considérés, par le Gouvernement actuel, comme les responsables de la déclaration de guerre de 1939 et de la défaite de notre pays en 1940.
Ancien député communiste, je suis actuellement détenu au régime de droit commun, bien que l'acte qui a servi de base à ma à ma condamnation soit parfaitement constitutionnel et d'un caractère nettement politique.
Je ne puis donc connaître, comme si j'étais libre ou simplement en régime politique, les véritables motifs de l'inculpation lancée par la Cour de Riom.
Je crois cependant savoir qu'elle vise les actes immédiats ou plus lointains des anciens gouvernants. On leur reprocherait d'avoir soutenu une politique étrangère fausse, inspirée par un nationalisme ombrageux ou un pacifisme déréglé. On ajouterait que le Gouvernement Daladier a déclaré la guerre sans l'avoir préparée, sans avoir consulté les Chambres. Enfin, on ajouterait que l'union des Français, que n'ont a pas pu ou pas voulu réaliser les équipes gouvernementales est une des conditions essentielles de l'indépendance, de la sécurité et du relèvement de notre pays.
Mes amis Communistes et moi-même avons toujours lutté en faveur de la paix juste et durable entre les peuples. Nous avons été contre le traité de Versailles, contre l'occupation de la Ruhr, pour l'entente avec la avec la République allemande de Weimar. Nous avons été contre une politique de compromis et de capitulation qui ne diminuait pas les dangers de guerre et qui augmentait, à notre désavantage, la puissance de l'agresseur possible. Nous avons lutté pour une politique étrangère française indépendante de celle des nations voisines, appuyée sur des pactes de sécurité collective, comme le Pacte d'assistance mutuelle franco-soviétique que M. Laval a signé à Moscou en 1936. (a) Nous avons approuvé la déclaration de Staline au même M. Laval. La France a raison de mettre sa défense au niveau de sa sécurité. (b)
Mes amis et moi avons lutté en faveur de l'union de la Nation Française qui permettait à notre pays d'être fort, libre et puissant, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur, pour annihiler les efforts des oligarchies qui mettaient leurs intérêts au-dessus des intérêts de la Nation, ceux-ci se confondant eux-mêmes avec ceux des dizaines de millions de travailleurs qui la composent en presque totalité avec leurs propres fils.
Je pense, qu'en apportant à la barre de votre juridiction les faits précis que j'ai pu découvrir dans la bataille que mes amis et moi avons mené, aux risques de notre liberté, contre la politique dénoncée actuellement (c), j'aiderai à la découverte des coupables. Ils ne comprennent certainement pas uniquement les chefs responsables des gouvernements, mais leurs collaborateurs dans les conseils gouvernementaux, dans les hautes directions ministérielles, dans les comités consultatifs ou conseils supérieurs dépendant de ces ministres, ainsi que ceux qui les ont soutenus et approuvés par leurs votes jusqu'au moment de la débâcle, même si actuellement ils font amende honorable". (8)

(a) le Pacte d'assistance mutuelle franco-soviétique a été signé à Paris le 2 mai 1935.
(b) Le communiqué clôturant les conversations qui se sont tenus du 13 au 15 mai 1935 à Moscou entre d'une part Pierre Laval et d'autre part Litvinov, Molotov et Staline indique : "Staline comprend et approuve pleinement la politique de défense nationale faite par la France pour maintenir sa force armée au niveau de sa sécurité."
(c) par le gouvernement de Vichy.

Alfred Costes

Le député communiste Alfred Costes envoie le 8 décembre 1940 une lettre au Maréchal Pétain :

"J'ai appris qu'il était constitué une Cour suprême de justice pour juger les responsables de la catastrophe dans laquelle est plongé notre pays. J'ai appris que parmi les accusés figuraient notamment MM. Léon Blum, Daladier, Paul Reynaud... et que leur procès va s'ouvrir incessamment [...] Dans ces conditions, Monsieur le Maréchal, j'ai l'honneur de vous demander d'être cité à comparaître devant la Cour suprême en qualité de témoin à charge." (9)

François Billoux

Membre du comité central et du bureau politique du PCF, le député communiste François Billoux écrit le 19 décembre 1940 au Maréchal Pétain au nom de ses 26 co-détenus. Dans cette lettre, le député des Bouches-du-Rhône formule une demande de libération et une offre de service

1) "Si vous voulez donc en finir avec les mensonges, monsieur le Maréchal, il faut aussi libérer immédiatement tous les communistes et les seuls députés qui se sont dressés contre la guerre".

2) "Étant donné que rien n'a été publié sur les débats en huis-clos de notre procès, où nous avions dénoncé les vrais fauteurs de guerre, je demande à être entendu comme tous mes amis, en qualité de témoin par la Cour suprême de Riom"

Ces démarches montrent que les députés communistes approuvent non seulement la création d'une juridiction d'exception par le régime de Vichy mais aussi le procès organisé contre des hommes politiques de la IIIe République qui étaient favorables à la guerre contre Hitler !!! On posera cette question : ces lettres sont-elles des actes de Résistance ou de... Collaboration ?


Cour suprême de justice populaire

En février 1941, le Parti communiste diffuse clandestinement le manifeste-programme Pour le Salut du Peuple de France dans lequel il présente l'ensemble des mesures de "politique intérieure et extérieure indispensables au salut du pays" que prendrait un "Gouvernement du Peuple".

Signé par le Comité Central du Parti Communiste Français (SFIC), ce programme de gouvernement prévoit en politique extérieure la Paix avec l'Allemagne nazie (libération nationale) et en politique intérieure la Révolution socialiste (libération sociale).

Diffusé en tract à 100 000 exemplaires avec un second tirage identique le mois suivant (10), ce texte est aussi publié dans les Cahiers du Bolchévisme du 1er trimestre 1941 imprimés à 20 000 exemplaires en mars 1941 (11).

Pour réussir la soviétisation de la France, ce programme de gouvernent prévoit un plan d'épuration qui vise deux groupes distincts : 

1) ceux qui sont responsables du déclenchement de la guerre : les responsables politiques de la IIIe République, les officiers supérieurs et les journalistes bellicistes avec pour les deux premières catégories une liste nominative d'accusés

2 ) ceux qui se sont engagés pour le régime de Vichy étant précisé que le PCF ne leur reproche pas de soutenir la Paix avec l'Allemagne nazie mais de servir les "intérêts des trusts, des oligarchies capitalistes."

Inspiré de l'exemple pétainiste, ce plan d'épuration repose sur la création d'une "Cour suprême de justice populaire" :

POUR LE JUGEMENT DES RESPONSABLES DE LA GUERRE

Création d'une Cour suprême de justice populaire composée de représentants des ouvriers, des paysans, des anciens combattants, des défenseurs du peuple emprisonnés par les fauteurs de guerre, en vue de juger les responsables de la guerre à savoir :
1° L'ancien président de la République (Lebrun);
2° Les présidents du Sénat et de la Chambre (Jeanneney, Herriot);
3° Les anciens présidents du conseil depuis 1933 (Paul-Boncour, Sarraut, Chautemps, Flandin, Laval, Blum, Daladier, Paul Reynaud);
4° Les anciens ministres de la défense nationale (guerre, marine, air) depuis 1933 (Daladier, Colonel Fabry, Général Maurin, Maréchal Pétain, Pierre Cot, Guy la Chambre, Général Denain, Marcel Déat, Campinchi etc...);
5° Les anciens ministres des affaires étrangères (Bonnet, Laval, Delbos, Flandin);
6° Les députés et sénateurs ayant soutenu la politique de guerre de Daladier-Reynaud;
7° Les journalistes, hommes publics et agents occultent ayant mené campagne en faveur de la guerre contre l'URSS dans le secret dessein d'affaiblir la France et de préparer sa défaite;
8° Les généraux Gamelin, Weygand et les membres des conseils supérieurs de la guerre, de la marine et de l'air depuis 1933;
9° Les gouvernants, hommes politiques et journalistes qui, depuis l'armistice, ont trahi les intérêts de la France, détruit les libertés publiques et honteusement sacrifié l'intérêt de la Nation aux intérêts des trusts, des oligarchies capitalistes.
Publication de tous les renseignements relatifs à la culpabilité des responsables de la guerre.
Publication de toutes les clauses secrètes des divers traités conclus par la France afin d'informer le peuple des agissements de ses gouvernants.


(1) J.P. Besse, C. Pennetier, Juin 1940 La négociation secrète, 2006, p. 75.
(2) Ibid. pp. 175-176
(3) A. Rossi, La guerre des papillons, 1954, pp. 31- 32.
(4) Ibid. p. 34. (Note : A. Rossi mentionne la date du 8 novembre 1940 pour la  lettre de Georges Lévy).
(5) Ibid. pp. 34-35. (Note : A. Rossi mentionne la date du 8 novembre 1940 pour la lettre de Gaston Cornavin).
(6) Vincent Chambarlhac, Histoire documentaire du Parti Socialiste: Tome 3, Les Centres socialistes 1940-1969, 2005.
(7) A. Rossi, op. cit., p. 32. (8) Ibid. pp. 32-33.
(8) Vincent Chambarlhac, Histoire documentaire du Parti Socialiste: Tome 3, Les Centres socialistes 1940-1969, 2005.
(9) A. Rossi, op. cit. pp. 33-34.
(10) B. Bayerlein, M. Narinski, B. Studer, S. Wolikow, Moscou, Paris, Berlin. Télégrammes chiffrés du Komintern, 1939-1941, 2003, p. 409. (Télégramme du 6 mai 1941 d'Eugen Fried, représentant de l'Internationale communiste auprès du PCF (Bruxelles), adressé à Georges Dimitrov, secrétaire général de l'Internationale communiste (Moscou). Fried transmet à Dimitrov les statistiques qu'il a reçues de Duclos concernant les tirages des publications communistes entre novembre 1940 et mai 1941. Il indique pour le mois de février 1941 la publication à "100 (000)" exemplaires de la "Plate forme de masse du parti"  et pour le mois de mars 1941 une "Deuxième édition plate-forme".)
(11) Ibid. p. 409. [(Voir note 1). "Cahiers du Bolchévisme - 20 (000)"].

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