Résolution du Sénat du 29 février 1940

Dans une lettre datée du 31 janvier 1940, le Gouvernement de Edouard Daladier demande au Sénat de valider la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi du 20 janvier 1940 qui, dans son article premier, prononce la déchéance de plein droit des élus communistes qui n'ont pas publiquement rompu avec le Parti communiste à la date du 26 octobre 1939 et qui précise, à son article 2, que la déchéance des sénateurs communistes sera constatée par le Sénat à la demande du Gouvernement.

Après examen du cas mentionné dans la lettre du 31 janvier 1940, le Sénat vote le 29 février 1940 une résolution constatant la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin.


Document 1 :

Résolution du Sénat du 29 février 1940 
constatant la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin

Le Sénat,

Vu la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus;

Vu la lettre de M. le président du conseil en date du 31 janvier 1940;

Ayant constaté que M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine, fait effectivement partie de la section française de l'Internationale communiste, visée par le décret 26 septembre 1939;

Qu'il n'a, ni par démission, ni par déclaration rendues publiques, répudié toute adhésion au parti communiste et toute participation aux activités interdites par le décret susvisé :

Le déclare déchu de plein droit de son mandat.

(Journal Officiel du 1er mars 1940 p.173)

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