Le Groupe ouvrier et paysan français (GOPF)

Le 28 septembre 1939, le groupe ouvrier et paysan français se constitue à la Chambre des députés en remplacement du groupe communiste afin de permettre aux députés communistes de maintenir leur activité parlementaire après la dissolution du PCF le 26 septembre 1939.

Le nouveau groupe parlementaire communiste va apporter son soutien à l'offensive de Paix lancée à la fin de la Campagne de Pologne par les gouvernements soviétique et allemand qui signent le 28 septembre 1939 une Déclaration dans laquelle ils appellent à "mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part".

Ce soutien se concrétise dès le 2 octobre 1939 avec la remise d'une lettre au président Herriot dans laquelle les députés communistes demandent l'organisation d'une délibération du Parlement sur "les propositions de paix qui vont être faites à la France" grâce "aux initiatives diplomatiques de l'URSS". Cette initiative pacifiste justifiera l'ouverture d'une instruction par la justice militaire contre le groupe parlementaire communiste qui aboutira à la tenue d'un procès du 20 mars au 3 avril 1940 au terme duquel ses membres seront condamnés à des peines de prison.

Le 20 février 1940, les députés communistes du groupe ouvrier et paysan français sont déchus de leur mandat en vertu d'une résolution adoptée  par la Chambre des députés en application de la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance des élus communistes qui n'ont pas publiquement rompu avec le Parti communiste. A la suite du vote de cette résolution le Journal officiel du 23 février 1940 annonce que le groupe ouvrier et paysan français est supprimé.


Elections législatives de 1936

Aux élections législatives de 1936 le Parti communiste français (PCF) se présente aux suffrages des électeurs dans une alliance avec le Parti socialiste (SFIO) et le Parti radical et radical-socialiste (PRRS) : c'est le Front populaire.

Le PCF remporte 9 sièges de députés dès le premier tour de scrutin le 26 avril 1936 puis 63 au second tour de scrutin le 3 mai 1936. Pour la nouvelle législature le groupe parlementaire communiste à la Chambre des députés sera composé de 72 membres.

Trois députés supplémentaires, Fernand Grenier, Eugène Jardon, Raymond Guyot, seront élus au cours de trois élections partielles provoquées respectivement par les démissions de Jacques Doriot en 1937 et Max Dormoy en 1939 et le décès du député communiste Paul Vaillant-Couturier en 1937.

Au mois d'août 1939, le groupe communiste compte à la Chambre des députés 74 membres. Ajoutons qu'au Sénat, le Parti communiste français est représenté par 2 sénateurs : Marcel Cachin et Jean-Marie Clamamus.


Premières démissions
de députés communistes

Le 23 août 1939, l'Union soviétique et l'Allemagne signent un Pacte de non-agression qui garantit au régime nazi de ne faire la guerre que sur un seul front en cas de conflit avec la France et l'Angleterre.

Avec ce renversement d'alliance, tous les élus et militants du Parti communiste devront faire un choix fondamental pour la période à venir : soutenir l'alliance germano-soviétique au nom de leur fidélité à l'International communiste, à l'URSS et à Staline ou adhérer à l'Union sacrée contre l'Allemagne nazie au nom de leur engagement anti-fasciste voire patriotique.

Le 25 août, le groupe parlementaire communiste approuve le Pacte germano-soviétique au cours d'une réunion qui se tient à la Chambre avant de diffuser un communiqué de presse rendant public sa prise de position.

Après avoir manifesté au cours de cette réunion leurs désaccords les deux députés de Dordogne, Gustave Saussot et Paul Loubradou, remettent le lendemain leur lettre démission à Jacques Duclos, secrétaire général du groupe communiste.

Dans sa lettre, Gustave Saussot justifie sa démission en ces termes :

"Hier, à la réunion du groupe parlementaire communiste, j'ai demandé qu'une délégation intervienne auprès de l'ambassade soviétique afin que celle-ci demande au gouvernement de Moscou de faire une déclaration officielle indiquant qu'en cas de coup de force du fascisme sur Dantzig, coup de force entraînant les démocraties occidentales dans un conflit armé, l'Union Soviétique, fidèle à la politique de résistance à l'agresseur, se rangerait automatiquement aux côtés des pays luttant pour leur indépendance.
Le groupe n'a pas jugé utile de faire cette démarche et je me suis incliné avec le secret espoir qu'au moment où le président Roosevelt adresse un vibrant appel à la raison et tente une ultime démarche pour sauver la paix, la grande voix de l'Union Soviétique se ferait entendre à son tour. Hélas ! 
Les dépêches de cette nuit dissipent mes illusions. L'Union Soviétique qui a si magnifiquement défendu l'Espagne républicaine, qui a tenu ses engagement vis-à-vis de la malheureuse Tchécoslovaquie qui défend seule la Chine, reste passive devant la menace hitlérienne sur Dantzig.
Je suis convaincu que si le gouvernement de Moscou avait pris nettement position le fou névrosé de Berchtesgaden eût capitulé. 
Pour ces raisons, je me trouve en désaccord profond avec cette politique et regrette en conséquence de ne pouvoir continuer ma collaboration avec le Parti communiste français pour le temps où celui-ci marquera son accord avec le gouvernement soviétique et jusqu'au jour où ce dernier reprendra la tête des nations antifascistes pour barrer la route à l'agresseur. 
Je te prie de bien vouloir communiquer ma démission au Parti." (1)

Paul Loubradou fait le choix de rendre public les motifs de sa démission en publiant une lettre dans le journal La France du 30 août 1939 :

"En plein tumulte européen, au moment même où il suffit d'une étincelle pour faire sauter la mine, un événement inouï se produit : la Russie de Staline signe un pacte avec l'Allemagne d'Hitler. Durant cinq jours et cinq nuits, oubliant nourriture et sommeil, parfaitement calme et objectif, je me suis posé la question : ce pacte sert-il la paix, la liberté le socialisme, l'indépendance des peuples ? J'ai lu écouté, observé, en tous lieux, à chaque heure. Et je suis arrivé à cette conclusion : le gouvernement soviétique pouvait et devait signer le pacte anglo-franco-soviétique. Ce faisant, il garantissait la paix, ou, en cas de guerre, la victoire et l'écrasement du racisme. Son prestige y gagnait en grandeur et en qualité, et les peuples pouvaient se réjouir d'espérance illimitées.

Au lieu de cela, c'est le contraire qui se produit, et dans quelles conditions. Staline se réfugie dans le dédale souterrain des finasseries diplomatiques, provoquant ainsi, parmi les masses, le plus inimaginable et le plus dangereux désarroi que le monde ait connu. Je prie quelques camarades dont la bonne foi n'est pas douteuse de na pas se battre les flancs pour tenter de justifier l'injustifiable à l'aide de subtiles considérations sur la stratégie diplomatique et sur les nécessités révolutionnaires, car ce n'est de l'an 2000 qu'il s'agit, mais de l'immédiat. Or, pour l'immédiat, deux constations s'imposent :
1. le pacte germano-soviétique constitue un terriblement encouragement à l'agression;
2. il a fallu à Hitler cinq années d'efforts et de sauvagerie pour écraser le communisme - et la liberté - en Allemagne, en Autriche... en Tchécoslovaquie; il n'aura fallu que cinq jours à Staline pour l'écraser en France [...]

J'ai bataillé, bien modestement je le sais, durant plus de trente ans pour un idéal dont j'emporterai le culte dans la tombe; je frémis aujourd'hui devant le coup terrible que lui porte la volte-face stalinienne. J'ai pris la grave détermination de démissionner du parti communiste français parce que les dirigeants de ce parti ont spontanément approuvé, avec une incroyable légèreté de lien et de fond, un acte que je réprouve de toute mes forces ! J'ai pensé aux millions d'êtres humains qui ont roulé dans le malheur, la servitude ou la mort, souvent héroïquement, pour avoir voulu résister à la barbarie fasciste ! Je n'ai obéi, par ailleurs, à aucune influence extérieure, à aucun sentiment dégradant ! J'ai tout pesé et je n'ai, en définitive, de compte à rendre qu'a ma conscience ! Puis-je dire que ces comptes sont parfaitement à jour ?

Maurice Thorez [secrétaire général du PCF] a dit souvent : "Nous, communistes, nous ne prenons nos mots d'ordre ni à Moscou, ni à Londres, ni à Rome, ni à Berlin, mais à Paris." Ou c'était inexact, et il aurait dû se taire. Ou c'était exact et, alors, j'ai le droit de dire aujourd'hui que si Staline est russe et agit en Russe, j'ai le droit, moi, d'être français et d'agir en Français !

En ces heures tragiques où se joue le sort de l'humanité, je demande, en conclusion, aux uns et aux autres de réserver leurs appréciations et leurs controverses; je supplie notre peuple de rester uni et courageux pour la salut de la paix, de la liberté, pour le salut de la nation." (2)

Ces deux premières démissions susciteront une vive réaction du Parti communiste qui se manifestera dans le communiqué de presse du groupe parlementaire communiste du 29 août 1939 dans lequel on peut notamment lire : "Le Groupe a flétri unanimement l’attitude de Saussot et de Loubradou, députés de la Dordogne qui trahissent le Parti communiste à un moment où la réaction fasciste s’acharne contre lui."

Député de la Seine, Jules Fourrier rompt avec le PCF à la suite de l'invasion de la Pologne par les armées soviétiques le 17 septembre 1939. Le Populaire du 21 septembre 1939 donne le contenu de la lettre de démission qu'il a adressée à Jacques Duclos, secrétaire général du groupe communiste :

"Dans une lettre adressée à Jacques Duclos, secrétaire général du parti communiste (sic), Jules Fourrier, député de la Seine, déclare qu'après avoir mûrement réfléchi et avoir milité pendant plus de dix ans au sein du parti communiste, il donne aujourd'hui sa démission du parti parce que, dit-il, « la politique que poursuit présentement l'URSS, favorise l'hitlérisme qui a toujours été un facteur de guerre. »
Il ajoute qu'en se rangeant aux côtés de l'Allemagne hitlérienne, on prend les mêmes responsabilités qu'elle et que l'agression contre la Pologne pays de 250 (sic) millions d'habitants, constitue « un véritable assassinat prémédité avec les pires ennemis des démocraties à travers le pacte .germano-soviétique.
« Ne voulant participer, ni de près ni de loin, conclut-il, à une telle politique, ma place n'est plus dans les rangs de l'Internationale communiste ni dans sa section française.
« Je resterai le militant, ouvrier sincère, modeste, en défendant de toutes mes forces avec le peuple de France nos libertés démocratiques ainsi que notre chef (sic) pays menacé par la « clique de » Berlin. »".

Après cette troisième démission, le groupe communiste à la Chambre des députés compte désormais 71 membres.

(1) Le Populaire du 29 août 1939.
(2) Guy Penaud, Histoire de la Résistance en Périgord, 2013.


Création du groupe ouvrier et paysan français

Le 26 septembre 1939, le Gouvernement Daladier dissout par décret le Parti communiste français en raison de son soutien au Pacte germano-soviétique, de son approbation de l'entrée des troupes soviétiques en Pologne le 17 septembre 1939 et enfin de l'adoption le 20 septembre 1939 par son Comité central d'une résolution intitulée "Il faut faire la Paix".

Pour maintenir son activité à la Chambre des députés, le groupe parlementaire communiste change de nom et de programme : le "groupe ouvrier et paysan français" succède au "groupe communiste" le 28 septembre 1939. Concrètement, chaque député communiste devra remplir un bulletin d'adhésion au nouveau groupe parlementaire. Formalité que ne pourront accomplir les députés communistes mobilisés, sauf en cas de permission.

Le 29 septembre 1939, le Journal officiel annonce la suppression du "groupe communiste" et la création du "groupe ouvrier et paysan français" (GOPF) en précisant que ce nouveau parlementaire compte 43 députés : Bartolini, Béchard, Benoist, Berlioz, Billoux, Bonte, Brout, Capron, Catelas, Cornavin, Cossonneau, Costes, Croizat, Dadot, Daul, Demusois, Duclos (Jacques), Duclos (Jean), Dutilleul, Fouchard, Grésa, Jardon, Jean (Renaud), Lareppe, Lévy, Lozeray, Martel, Midol, Monmousseau, Moquet, Musmeaux, Péri, Petit, Piginnier, Pillot, Prachay, Prot, Ramette, Rigal, Rochet, Tillon, Touchard, Valat.

Arthur Ramette et Florimond Bonte sont nommés respectivement président et secrétaire général du groupe ouvrier et paysan français.

A peine constitué le GOPF connaît le 29 septembre 1939 sa première défection : Marcel Brout. la démission du député de la Seine est la conséquence de la signature la veille du Traité de frontières et d'amitié germano-soviétique qui marque la fin de la Campagne de Pologne.

Le Matin du 1 octobre 1939 précise les motivations de Marcel Brout en faisant notamment référence au contenu de la lettre de démission que Marcel Brout a remis à Arthur Ramette, président du groupe ouvrier et paysan français :

"M. Marcel Brout, député de la Seine, vient d'informer M. Ramette, président du nouveau groupe « ouvrier et paysan français », qu'il ne fait plus partie de ce groupe, étant en désaccord avec ses collègues sur le nouveau pacte germano-soviétique qui conclut à l'aide effective de l'Union soviétique à l'Allemagne hitlérienne et qui lui parait être l'aboutissement du premier pacte signé.
M. Brout a exposé dans les couloirs de la Chambre qu'avant la dissolution du parti communiste, il avait indiqué que, s'il avait la conviction que la position de l''URSS consistait à apporter son concours à l'Allemagne hitlérienne pour la poursuite de la guerre, il ne continuerait plus sa collaboration au groupe parlementaire.
C'est pour se conformer à cette déclaration qu'il se retire du groupement qui s'est substitué au groupe communiste et auquel il avait donné son adhésion avant la signature du nouvel accord de Moscou qu'il réprouve."

Cette démission est publiée au Journal officiel du 4 octobre 1939 qui par ailleurs annonce que les députés Cristofol, Gaou, Mercier, Vazeilles ont adhéré au GOPF.

Le Journal officiel du 6 octobre 1939 indique que le GOPF compte désormais "52 membres au lieu de 46" avec six nouvelles adhésions : Barel, Brun, Fajon, Philippot, Puech (dit Parsal), Thorez.

Précisons que les 18 députés qui ne sont ni membres du GOPF (52) ni démissionnaires (4) sont : Benenson, Cogniot, Colin, Declercq, Dewez, Gitton, Grenier, Guyot, Honel, Langumier, Le Corre, Quinet, Marty, Michels, Mouton, Nicod, Pourtalet, Raux.

Fidèles au Parti communiste ces députés n'ont pas adhérer au GOPF en raison notamment de leur mobilisation. L'explication est différente pour André Marty : le député de Paris, qui est aussi secrétaire de l'Internationale communiste, a quitté la France pour Moscou à la fin d'août 1939 à la demande de l'IC. Autre exemple : Cyprien Quinet, député du Pas-de-Calais, est en prison depuis le 31 août pour avoir signé un tract favorable au Pacte germano-soviétique


Lettre au président Herriot

Sur le plan international, l'URSS et l'Allemagne signent le 28 septembre 1939 un Traité de frontières et d'amitié qui organise le partage de la Pologne entre les deux alliés et fonde sur cette double annexion territoriale "le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples".

Ce traité qui marque la fin de la Campagne de Pologne est accompagné d'une Déclaration dans laquelle les gouvernements soviétique et allemand s'engagent à faire "des efforts communs" pour "mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part" en soulignant que l'échec de leur démarche signifierait que la France et l'Angleterre "sont responsables de la continuation de la guerre" :

 "Le gouvernement du Reich et le gouvernement de l'Union Soviétique, ayant réglé définitivement, par l'arrangement signé aujourd'hui [NdB : le Traité de frontières et d'amitié], les questions qui découlent de la dissolution de l'Etat polonais, et ayant ainsi créé une base sûre pour une paix durable en Europe orientale, expriment en commun l'opinion qu'il correspondrait aux véritables intérêts de toutes les nations de mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part.
Les deux gouvernements entreprendront donc des efforts communs, le cas échéant d'accord avec d'autres puissances amies, pour parvenir le plus rapidement possible à ce but. 
Si, toutefois, les efforts des deux gouvernements restaient sans succès, le fait serait alors constaté que l'Angleterre et la France sont responsables de la continuation de la guerre. Dans le cas de cette continuation, les gouvernements d'Allemagne et de l'Union soviétique se consulteraient réciproquement sur les mesures nécessaires."

A la recherche d'un coup d'éclat montrant que sa capacité d'action n'a pas été altérée par le décret de dissolution, le Parti communiste français va soutenir cette offensive de paix en mobilisant sa dernière tribune légale : son groupe parlementaire.

Sans être au complet en raison notamment de la mobilisation de certains de ses membres, le groupe ouvrier et paysan français se réunit dès le 30 septembre, soit le lendemain de la publication de la Déclaration germano-soviétique, pour débattre du contenu de la lettre qui sera remise au président de la Chambre des députés et dont une première mouture a été préparée par Florimond Bonte à la demande de Jacques Duclos, député de la Seine et secrétaire du PCF. Le débat ayant mis en évidence des désaccords, il est décidé de tenir rapidement une nouvelle réunion. Le groupe ne se réunira plus et c'est finalement Jacques Duclos qui rédigera le lendemain le texte définitif de cette lettre.

Signée au nom des 43 membres du groupe ouvrier et paysan français par Arthur Ramette et Florimond Bonte, respectivement président et secrétaire général du groupe parlementaire communiste, la lettre du GOPF est remise au président Herriot le 2 octobre. Elle présente le contenu suivant :

Paris, le 1er octobre 1939

Monsieur le Président,

La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix. 
A la seule pensée que la paix prochaine pourrait être possible, une immense espérance soulève le peuple de notre pays qu'angoisse la perspective d'une guerre longue qui ensevelirait les trésors de la culture humaine sous des monceaux de ruines et coûterait la vie à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants confondus dans le massacre. 
A peine a-t-on parlé de ces propositions de paix, dues aux initiatives diplomatiques de l'U.R.S.S., qu'une presse dirigée a répondu avec ensemble : non !
Est-il possible que des journalistes ne détenant aucun mandat de la nation puissent froidement trancher en faveur de la continuation de la guerre jusqu'au bout ?
Est-il possible que des propositions de paix puissent être rejetées avant même d'être connues et sans que la représentation nationale et souveraine ait été consultée ?
Nous ne le pensons pas quant a nous, et nous vous demandons, en tant que Président de la Chambre, d'intervenir auprès des Pouvoirs Publics pour demander :
1° que le Parlement soit appelé à délibérer en séance publique sur le problème de la paix ;
2° que les parlementaires aux Armées puissent prendre part aux délibérations sur cette question capitale, d'où dépend la vie ou la mort de millions de Français.
Chaque Français veut la paix, car il sent qu'une guerre de longue durée serait terrible pour notre pays et compromettrait à la fois son avenir et ses libertés démocratiques.
II faut absolument empêcher qu'on puisse rejeter a priori des propositions de paix, et nous conduire, par cela même, à l'aventure et aux pires catastrophes.
Nous voulons de toutes nos forces une paix juste et durable et nous pensons qu'on peut l'obtenir rapidement, car en face des fauteurs de guerre impérialistes et de l'Allemagne hitlérienne en proie à des contradictions internes, il y a la puissance de l'Union soviétique qui peut permettre la réalisation d'une politique de sécurité collective susceptible d'assurer la paix et la sauvegarde de l'indépendance de la France.
Voila pourquoi nous avons conscience de servir les intérêts de notre pays en demandant que les propositions de paix qui vont être faites à la France soient examinées avec la volonté d'établir au plus vite une paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens.
  
Pour le Groupe ouvrier et paysan français,

Le secrétaire général :                                                 Le président :
                 F. BONTE, Député.                                            A. RAMETTE, Député.

Dans cette lettre le groupe parlementaire communiste appelle à une délibération du Parlement sur "les propositions de paix qui vont être faites à la France" grâce "aux initiatives diplomatiques de l'URSS" en précisant quelle sera sa position au cours du futur débat parlementaire : il défendra la conclusion d'une "paix juste, loyale et durable" en soulignant qu'il sera possible de "l'obtenir rapidement" grâce au soutien de "l'Union soviétique".

On fera remarquer que les députés communistes qualifient la France et l'Angleterre de "fauteurs de guerre impérialistes" tout en exemptant l'Allemagne hitlérienne de toute responsabilité dans la guerre puisque elle est simplement présentée comme étant "en proie à des contradictions internes". En clair, les responsables de la guerre sont la France et l'Angleterre !!!

Les propositions de paix annoncées comme imminentes par le groupe parlementaire communiste sont finalement formulées par le Chancelier Hitler dans son discours prononcé au Reichstag le 6 octobre 1939 dans lequel il demande à la France et à l'Angleterre de reconnaître comme un fait accompli le partage de la Pologne entre l'URSS et l'Allemagne.

Dans une allocution radiodiffusée le 10 octobre 1939 le président du Conseil, Edouard Daladier, rejettera cette offre de "paix allemande" en déclarant notamment : "on vous parle aujourd'hui de la paix, de la paix allemande, d'une paix qui ne ferait que consacrer les conquêtes de la ruse ou de la violence et n'empêcherait nullement d'en préparer de nouvelles". 
 
Le premier ministre anglais Neville Chamberlain fera de même dans un discours prononcé devant la Chambre des Communes le 12 octobre 1939 en affirmant : "nous sommes donc fondées à considérer que les propositions présentées par le chancelier du Reich sont basées sur la reconnaissance de ses conquêtes et sur son droit de disposer à son gré des vaincus".

A la suite de la remise au président Herriot d'une lettre plaidant en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie et de sa distribution dans l'après-midi du 2 octobre 1939 aux correspondants de la presse présents à la Chambre des députés, la justice militaire lancera des poursuites contre l'ensemble des membres du GOPF pour infraction au décret-loi prononçant la dissolution des organisations communistes.
 

Nouvelles démissions 
de députés communistes

En désaccord avec le contenu de la lettre adressée au président Herriot, les députés Gilbert Declercq, René Nicod et Lucien Raux rompent avec le Parti communiste sous la forme de déclarations formelles et non d'une lettre de démission puisqu'aucun de ces trois députés n'est membre du GOPF et que le PCF est dissous.

Gilbert Declercq, député du Nord, se désolidarise du Parti communiste dans une lettre adressée aux questeurs de la Chambre qui sera publiée dans Le Populaire du 5 octobre 1939 :

"Je soussigné Gilbert Declercq, député du Nord, maire d'Halluin, ex-membre de l'ancien groupe parlementaire communiste, déclare n'avoir rien de commun avec le nouveau groupe ouvrier et paysan français, encore moins avec la lettre adressée par celui-ci à M. Herriot, président de la Chambre des députés.
Pour qu'il n'y ait aucune équivoque, je demande à être inscrit sans affectation de groupe.
Veuillez agréer, etc...

René Nicod rompt avec le Parti communiste en condamnant la ligne politique défendue par le GOPF dans un courrier envoyé le 7 octobre au secrétaire général de la questure :

"Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir noter officiellement que je ne suis pas adhérent au groupe parlementaire ouvrier et paysan et que, présentement, je ne suis inscrit à aucun groupe parlementaire.
C'est parce que je n'approuve pas la position politique prise par le groupe parlementaire ouvrier et paysan que je n'adhère pas à ce groupe." (1)

Le député de l'Ain confirme cette rupture en adressant aux maires de sa circonscription une lettre dans laquelle il justifie sa décision. On peut lire des extraits de cette lettre dans Le Populaire du 18 octobre 1939 :

"Dans une lettre adressée à tous les maires de la circonscription de Nantua-Gex, René Nicod, député de l'Ain, conseiller général d'Oyonnax, écrit notamment :
« ...Dès le premier jour de la signature du pacte germano-russe de non-agression, j'ai désapprouvé un tel acte diplomatique.
« ...Je désapprouve avec une même énergie l'invasion d'une partie de la Pologne par la Russie des Soviets, de même que je désapprouve toute tentative qui conduirait à un nouveau Munich.
« ...C'est pour ces raisons que je n'ai pas adhéré au Groupe parlementaire dit "Ouvrier et Paysan" dont la position politique me semblait aller à l'encontre du sentiment national. »"

Enfin, Lucien Raux, député du Nord, met fin à ses activités au sein du PCF en envoyant une lettre au président Herriot dans laquelle il déclare qu'il n'a jamais adhéré au GOPF et qu'il n'appartient a aucun groupe. (2)

En outre, cinq députés démissionnaires du PCF, Brout, Declercq, Fourrier, Loubradou et Saussot réagissent à l'initiative pacifiste du GOPF en diffusant le 5 octobre 1939 dans les couloirs de la Chambre un "Appel au peuple français" dans lequel ils condamnent "la trahison de Staline et de la IIIe Internationale","le pacte germano-soviétique qui a permis l'agression nazie contre la Pologne" et enfin le refus du PCF de "se désolidariser de l'orientation nouvelle de la politique stalinienne".

"[En démissionnant du parti communiste français, nous avons] la conviction d'exprimer la révolte des travailleurs français devant la trahison de Staline et de la IIIe Internationale. (3)
Nous restons fidèles à la politique de résistance à l'agresseur et au soutien des démocraties dans la mesure où celles-ci s'opposent aux régimes d'oppression.
Nous étant toujours élevés contre toute abdication devant l'hitlérisme et son régime, nous condamnons le pacte germano-soviétique qui a permis l'agression nazie contre la Pologne, entraînant les démocratie française et anglaise dans un conflit sanglant.
Nous condamnons ceux qui, au mépris des intérêts français, n'ont pas voulu ou n'ont pas su se désolidariser de l'orientation nouvelle de la politique stalinienne". (4)

Quelques jours plus tard, Gilbert Declercq publie un démenti. Il indique qu'il n'a signé aucun manifeste, ni aucun appel. Il ajoute qu'il a demandé à être inscrit, en sa qualité de parlementaire, sans affectation de groupe. Il conclut en précisant qu'il ne permet à personne de faire usage de sa signature ou de son nom à des fins politiques. (5)

(1) Journal Officiel du 21 février 1940..
(2) Le Populaire du 19 octobre 1939.
(3) Le Populaire du 6 octobre 1939.
(4) Le Petit Parisien du 6 octobre 1939.
(5) Le Petit Parisien du 10 octobre 1939.


Instruction

D'ordre du général Héring, gouverneur militaire de Paris, le colonel Loriot, commissaire du gouvernement du 3e tribunal militaire, ouvre le  5 octobre 1939 une information contre Arthur Ramette et Florimond Bonte, président et secrétaire général du groupe ouvrier et paysan français, et tous autres que l'information fera connaître pour infraction au décret de dissolution des organisations communistes.

Confiée au capitaine de Moissac, juge d'instruction près le 3e tribunal militaire de Paris, l'enquête devra répondre à ces deux questions :

1) la constitution du groupe ouvrier et paysan français est-elle une infraction à l'article 1 du décret-loi du 26 septembre 1939 qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale ? Autrement dit le GOPF est-il une reconstitution du Parti communiste dissous ?

2) la rédaction et la diffusion de la lettre au président Herriot, dont Bonte et Ramette sont les co-signataires, constituent-elles une infraction à l'article 3 du décret-loi du 26 septembre 1939 qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale ?

Les infractions à ce décret sont punies d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100 à 5 000 francs. Le tribunal peut en outre priver les condamnés de leurs droits civiques, civils et de famille.

A l'ouverture de la procédure judiciaire le groupe ouvrier et paysan français compte alors 52 membres puisqu'il a enregistré 9 nouvelles adhésion et une démission.

Dès le 5 octobre 1939, le capitaine de Moissac délivre deux mandats d'arrêts contre les deux responsables du groupe ouvrier et paysan français et convoque comme témoin les autres membres du groupe parlementaire communiste.

Pour permettre l'exécution des mandats d'arrêt délivrés contre des parlementaires, les sessions extraordinaires du Sénat et de la Chambre des députés ont été clôturées la veille par décret.

A la suite des premières auditions, du refus de plusieurs députés de répondre à ses convocations et enfin de la fuite de Ramette et de Bonte, le magistrat instructeur délivre 50 nouveaux mandats d'arrêt dans le but d'inculper les 52 membres du groupe ouvrier et paysan français.

A la date du 11 octobre 1939,  51 députés du GOPF ont été inculpés par le capitaine de Moissac. La situation de ces 51 députés est la suivante : 38 sont incarcérés, 10 sont en fuite (Bonte, Catelas, Duclos, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon), 2 sont mobilisés (Fajon, Puech) et enfin 1 député est laissé en liberté pour raisons de santé (Philippot).  1 député du GOPF, Mercier, n'est pas inculpé au motif qu'il a été porté adhérent du GOPF alors qu'il était déjà mobilisé.

Le 14 octobre 1939, le Parti communiste lance un Appel au Peuple de France, le premier depuis sa dissolution, dans lequel il rend hommage aux députés communistes emprisonnés par la "la volonté des banquiers de Londres" pour "avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix".

"Le Parti Communiste Français adresse un fraternel salut aux élus du peuple, fidèles à la cause du peuple, qui pour avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix ont été jetés en prison par le gouvernement de réaction qui impose à la France la volonté des banquiers de Londres."

Cet appel intitulé "Le Parti communiste français Au peuple de France" est publié en Belgique dans Le Monde n° 5 du 14 octobre 1939, hebdomadaire de l'Internationale communiste dont les numéros sont diffusés clandestinement sur le territoire français. Rédigé par Thorez et Duclos qui sont réfugiés à Bruxelles, ce texte anti-républicain, pacifiste et anglophobe sera aussi publié dans le numéro imprimé de l'Humanité clandestine de novembre 1939 et dans les Cahiers du Bolchévisme du 2e semestre 1939 diffusés en janvier 1940.

Au terme de son enquête, l'officier instructeur décide le 5 février 1940 de renvoyer 44 députés communistes devant le tribunal militaire et de prononcer un non-lieu pour les 7 autres.

Les premiers, à l'exception des neuf députés toujours en fuite, ont approuvé au cours de leur audition les termes de la lettre adressée au président Herriot en précisant pour la grande majorité d'entre eux qu'ils n'avaient eu connaissance de cette lettre qu'après sa diffusion.

La situation judiciaire de ces 44 députés est la suivante : 30 sont détenus, 9 sont en fuite (Catelas, Duclos Jacques, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon), 3 sont en liberté provisoire pour raisons de santé (Brun, Dadot, Duclos Jean) et enfin 2 sont mobilisés (Fajon, Puech)

Les seconds ont clairement condamné devant le magistrat instructeur le contenu de la lettre envoyée au président Herriot et ont en outre démissionné du groupe ouvrier et paysan français permettant ainsi leur mise en liberté provisoire : il s'agit de Capron, Fouchard, et Jardon libérés en octobre 39, Daul en novembre 39, Valat en décembre 39, Piginnier en janvier 40 qui a démissionné à la fois du GOPF et de son mandat de député en novembre 39 et enfin de Pillot en février 40.

Au cours de l'instruction neuf députés communistes ont quitté le GOPF portant son effectif en février 1940 à 43 membres. Aux sept déjà mentionnés vient s'ajouter le cas de deux députés renvoyés devant le tribunal militaire malgré leur démission du groupe parlementaire. Il s'agit de Philippot et de Puech : 

1) Le Journal officiel du 17 janvier 1940 annonce que Robert Phillipot n'est plus membre du GOPF. Cette publication fait suite à la lettre de démission que le député du Lot-et-Garonne a envoyée au président de la Chambre : "Tenu depuis de longs mois, pour cause de maladie, en dehors de toute action publique, je déclare n'avoir plus aucune attache avec l'ancien parti communiste, et me désolidariser de la politique pratiquée par la IIIe internationale." (1)

2) Comme tous les députés mobilisés, André Puech (dit Parsal) qui pour ce motif n'a pas été incarcéré, bénéficie d'une permission exceptionnelle pour participer à la séance du 9 janvier 1940, la première de la nouvelle session parlementaire. Le refus de quatre parlementaires communistes de s'associer à l'hommage rendu par la Chambre aux armées de la République constitue le motif pour lequel 6 députés communistes, dont André Puech, seul membre du GOPF, se désolidarisent du Parti communiste dans une lettre adressée au président Herriot le 11 janvier 1940. Le Journal officiel du 10 février 1940 enregistre la démission du député de la Seine et précise que le GOPF compte désormais "43 membres au lieu de 44" (les 42 inculpés plus Mercier).

Le procès des 44 députés communistes du GOPF s'ouvrira le 20 mars 1940 devant le 3e tribunal militaire de Paris.

Le 5 févier 1940, le capitaine de Moissac prend une décision supplémentaire : il disjoint de la procédure principale l'instruction ouverte contre les neuf députés en fuite au chef d'accusation de trahison, infraction pénalement punie de la peine de mort. Cette seconde procédure n'ira pas à son terme.

(1) Le Temps du 18 janvier 1940.


Suppression du groupe ouvrier et paysan français

A la séance du 9 janvier 1940, la première de la nouvelle session parlementaire, quatre des six députés communistes permissionnaires présents dans l'hémicycle refusent de s'associer à l'hommage rendu par la Chambre aux armées de la République manifestant ainsi leur opposition à la guerre contre l'Allemagne nazie.

En désaccord avec ce comportement, six députés communistes permissionnaires, Sulpice Dewez, André Puech (dit Parsal), le seul qui soit membre du GOPF, Roger Benenson, André Langumier, Darius Le Corre et Maurice Honel, se désolidarisent du Parti communiste en adressant au président Herriot le 11 janvier 1940 une déclaration dans laquelle ils affirment leur attachement à la défense de la France, leur fidélité à leurs devoirs de soldats et enfin leur opposition à l'invasion soviétique de la Finlande :

"Nous affirmons hautement notre attachement la France et à sa défense et notre attachement indéfectible à la cause des revendications des masses laborieuses sur le terrain de la liberté et de la démocratie.
Mobilisés depuis le début de la guerre, nous nous sommes inclinés devant la discipline et avons accompli intégralement notre devoir de soldat.
Nous sommes aujourd'hui en mesure de déclarer que nous ne pouvons que nous élever contre une politique qui a abouti à l'attaque contre la Finlande et à une menace contre la liberté du pays de France par Hitler." (1)

Précisons que Dewez et Puech étaient présents à la séance du 9 janvier 1940 et qu'à l'invitation du président d'âge ils se sont levés, comme tous les membres de la représentation nationale, pour applaudir les armées de la République engagées contre l'Allemagne nazie.

Pour avoir refusé de s'associer à la manifestation patriotique de la Chambre, Fernand Grenier, Raymond Guyot, André Mercier et Charles Michels reçoivent dans l'Humanité n° 19 du 14 janvier 1940 les "chaleureuses félicitations" du Parti communiste qui précise que ce refus exprime les sentiments de tous ceux qui "condamnent la guerre des capitalistes et réclament la paix".

De ces quatre députés communistes André Mercier est le seul membre du GOPF. Rappelons qu'il n'a pas été inculpé pour la lettre envoyée par son groupe parlementaire au président Herriot.

A la suite de ce nouvel incident provoqué par des députés communistes, le gouvernement soumet au parlement un texte qui prononce la déchéance de tous les élus communistes qui n'ont pas publiquement rompu avec le PCF à la date du 9 janvier 1940

Ayant notamment remplacé la date du 9 janvier 1940 par celle du 26 octobre 1939, la Chambre des députés adopte le texte le 16 janvier 1940 par 522 pour et 2 contre : les députés communistes Adrien Mouton et Etienne Fajon. 

Adoptée dans les mêmes termes par le sénat le 19 janvier 1940 par 294 pour et 0 contre, le texte est promulgué par le président de la République Albert Lebrun le 20 janvier 1940 avant d'être publié le lendemain au Journal officiel.

La loi du 20 janvier 1940 stipule dans son premier article que "Tout membre d'une assemblée élective qui faisait partie de la section française de l'Internationale communiste visée par le décret du 26 septembre 1939, portant dissolution des organisations communistes, est déchu de plein droit de son mandat, du jour de la publication de la présente loi, s'il n'a pas, soit par une démission, soit par une déclaration, rendues publiques à la date du 26 octobre 1939, répudié catégoriquement toute adhésion au parti communiste et toute participation aux activités interdites par le décret susvisé".

L'article 2 précise que "pour les membres des assemblées législatives la déchéance prononcée par la présente loi est constatée, à la demande du gouvernement, par le Sénat ou par la Chambre des députés". 

Conformément à cette disposition, le Gouvernement de Edouard Daladier demande à la Chambre des députés dans une lettre du 31 janvier 1940 de valider la déchéance de 67 députés communistes sur les 74 qui composaient le groupe parlementaire à la veille de la signature du Pacte germano-soviétique. Les sept autres députés communistes sont expressément écartés de l'application de cette mesure au motif qu'ils ont rompu avec le PCF dans les conditions prévues par la loi du 20 janvier 1940. Il s'agit de Capron, Brout, Fourrier, Loubradou, Nicod, Saussot, et enfin Piginnier qui a démissionné de son mandat en novembre 1939.

Le 20 février 1940, la Chambre des députés vote une résolution par 498 voix pour et 0 contre dans laquelle elle constate la déchéance de 60 députés communistes sur les 67 qui figuraient dans la demande du gouvernement.

Ne sont pas déchus de leur mandat Declercq, Dewez, Fouchard, Jardon, Raux et Valat au motif que leur répudiation de tout lien avec le Parti communiste était, sur la forme, antérieure à la date butoir du 26 octobre 1939 et, sur le fond, sincère et sans équivoque. Pillot conserve aussi son mandat de député avec cette différence substantielle : la Chambre a justifié sa décision en retenant les propos qu'il a tenus devant le magistrat instructeur le 27 décembre 1939. Ces 7 députés sont membres du groupe d'union populaire française (UPF) qui rassemblent des députés dissidents du PCF.

Signalons qu'au cours du débat parlementaires Sulpice Dewez et André Parsal sont intervenus pour défendre leur propre cas.

Sur les 74 députés communistes qui composaient le groupe parlementaire à la veille du Pacte germano-soviétique 60 sont déchus, 13 conservent leurs mandats parce qu'ils ont rompu avec le PCF, ils sont d'ailleurs tous membres de l'UPF, et enfin un député, Piginnier, n'est plus en fonction depuis sa démission en novembre 1939.

Les 60 députés déchus sont les 43 membres du groupe ouvrier et paysan français, c'est-à-dire les 42 députés inculpés plus Mercier, auxquels vient s'ajouter 17 députés communistes non-inscrits c'est-à-dire les 15 députés non inscrits restés fidèles au PCF et les deux inculpés qui ont quitté le GOPF : Puech et Philippot.

La déchéance de tous les membres du GOPF entraine la suppression du groupe parlementaire qui est annoncée dans le Journal officiel du 23 février 1940 : "Supprimer le groupe ouvrier et paysan français".

(1) Le Petit Parisien du 12 janvier 1940.


Situation 
des 74 députés communistes et des 2 sénateurs communistes
au 20 mars 1940

On exposera la situation des 74 députés communistes et des 2 sénataurs communistes au 20 mars 1940, premier jour du procès des députés du GOPF, en tenant compte de ce qui précède et du fait que Marcel Gitton s'est désolidarisé du PCF en novembre 1939 :

Situation des 74 députés communistes au 20 mars 1940 :

- 44 députés inculpés :
. 42 sont membres du GOPF :
     29 sont incarcérés.
       9 sont en fuite.
       3 sont en liberté pour raisons de santé (Brun, Dadot, Duclos Jean).
       1 mobilisé (Fajon).
2 sont démissionnaires du GOPF :
       1 incarcéré : Philippot qui a rompu en janvier 1940.
       1 mobilisé : Puech qui a rompu en janvier 1940.

- 1 député membre du GOPF non inculpé : Mercier

- 9 députés non-inscrits fidèles au PCF :
Cogniot, Colin, Grenier, Guyot, Marty, Michels, Mouton, Pourtalet, Quinet.

- 20 députés ont rompu avec le PCF (sans compter Puech et Phillipot) :
. 13 sont membres de l'UPF :
 - démissionnaires du groupe communiste : Saussot, Loubradou, Fourrier (3).
 - démissionnaires du GOPF : Capron, Fouchard, Jardon, Brout, Pillot, Valat (6).
 - non-inscrits qui se désolidarisent du PCF : Declercq, Dewez, Nicod, Raux (4).
6 sont des non-inscrits :
- démissionnaires du GOPF : Daul (1)
- non-inscrits qui se désolidarisent du PCF :
   Benenson, Gitton, Honel, Langumier, Le Corre (5)
1 démissionnaire du GOPF et de son mandat de député : Piginnier.

Situation des 2 sénateurs communistes au 20 mars 1940 :

- 1 sénateur a rompu avec le PCF : Clamamus.
- 1 sénateur fidèle au PCF : Cachin.

En définitive, 24 députés et 1 sénateur ont rompu avec le Parti communiste. Aux 22 députés déjà mentionnés il faut ajouter Béchard et Vazeilles qui se désolidarisent du Parti communiste pendant le procès du GOPF en mars-avril 1940.

En outre, sur les 76 parlementaires communistes seuls 15 n'ont pas été déchus de leur mandat (noms soulignés) :
- 14 députés : les 13 députés de l'UPF et Piginnier qui a démissionné de son mandat de député en novembre 1939.
- 1 sénateur : Clamamus.


Procès

Le 20 mars 1940, le procès des 44 députés communistes du groupe ouvrier et paysan français s'ouvre devant le 3e tribunal militaire de Paris qui devra se prononcer sur les responsabilités de chaque député dans la rédaction et la diffusion de la lettre au président Herriot (première accusation) et déterminer si le GOPF s'est constitué dans le but de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale (seconde accusation).

Rappelons que ces 44 députés communistes ont été formellement déchus de leur mandat par le vote d'une résolution de la Chambre des députés en date du 20 février 1940.

A l'audience d'ouverture le tribunal annonce aux 35 députés communistes présents, puisque 9 inculpés dont le secrétaire général Maurice Thorez sont toujours en fuite, que leur procès se tiendra à huis clos.

Malgré l'absence de débat public, le Parti communiste confie à François Billoux la mission de lire une Déclaration au nom de tous les accusés. Au vu de son contenu, cinq députés communistes refusent de signer ce texte : Béchard, Jean, Phillipot, Puech et Vazeilles.

Si Philippot et Puech avaient déjà démissionné du GOPF en janvier 1940, Béchard et Vazeilles manifestent par ce refus leur rupture avec le groupe parlementaire portant ainsi à 24 le nombre de députés ayant rompu avec le Parti communiste. Par contre Jean ne rompt pas avec le Parti puisqu'il reste solidaire de la lettre envoyée au président Herriot malgré ses désaccords exprimés en privé.

Le 3 avril 1940, dernier jour du procès, de 30 des 35 accusés présents à l'audience réaffirment leur soutien à la Paix avec l'Allemagne nazie sous la forme d'une Déclaration prononcée par François Billoux :

"Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix."

Le 3e tribunal militaire de Paris rend le jour même à 18h30 après trois heures et demi de délibération sa décision concernant les deux accusations portées contre les 44 députés communistes du groupe ouvrier et paysan français.

Concernant la première accusation, les magistrats considèrent que par son contenu la lettre au président Herriot est une infraction à l'article 3 du décret de dissolution des organisations communistes qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale. En outre, seuls Florimond Bonte et Arthur Ramette sont jugés responsables de la rédaction et de la diffusion de cette lettre puisqu'ils l'ont signée.

Quant à la seconde accusation, les magistrats estiment que la constitution du groupe ouvrier et paysan français est une infraction à l'article 1 du décret de dissolution des organisations communistes qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale. L'un des éléments étayant cette thèse étant la lettre au président Herriot.
 
Par ces motifs le tribunal condamne 36 députés communistes à 5 ans de prison ferme et 8 à 4 ans de prison avec sursis.

27 députés communistes sont incarcérés à la prison de la Santé à Paris pour purger leur peine dont Fajon qui avait été laissé en liberté pendant l'instruction en raison de sa mobilisation. Les 9 autres condamnés à une peine de prison sont les 9 inculpés en fuite.

Bénéficient du sursis les 3 députés (Dadot, Brun, Duclos Jean), mutilés de guerre, en liberté provisoire pour raisons de santé et les 5 députés (Béchard, Jean, Philippot, Puech, Vazeilles) qui n'ont pas signé la Déclaration de Billoux. Ils seront internés administrativement dans un Centre de séjour surveillé.

S'ajoute, ensuite, pour 34 députés communistes une amende de 4 000 francs, montant porté à 5 000 francs pour les 10 autres accusés.

La majoration s'applique à Bonte, signataire de la lettre au président Herriot, et aux 9 accusés en fuite dont Ramette, l'autre signataire de la lettre.

Enfin, les magistrats privent les 44 députés communistes de leurs droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans.

Le tribunal a donc prononcé les peines suivantes contre les 44 députés communistes membres du groupe ouvrier et paysan français (Le Figaro du 4 avril 1940) :

- 26 députés communistes sont condamnés à 5 ans de prison, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Barel, Bartolini, Benoist, Berlioz, Billoux, Cornavin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, Demusois, Fajon, Gaou, Grésa, Lareppe, Lévy, Lozeray, Martel, Midol, Moquet, Musmeaux, Petit, Prachay, Prot, Rochet, Touchard.

- 10 députés communistes sont condamnés à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Bonte, Catelas, Duclos (Jacques), Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon.

 - 8 députés communistes sont condamnés à 4 ans de prison avec sursis, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Béchard, Brun, Dadot, Duclos (Jean), Jean (Renaud), Philippot, Puech (dit Parsal), Vazeilles.

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